Conditions Générales de Vente de votre boutigne en ligne de bijou mode et accessoire tendance

 

 

 

Le site www.testropbelle.com est la propriété de la société T ES TROP BELLE, inscrite au registre des commerces et des sociétés de Sens sous le N° de SIRET 83361350800013 et dont le siège est situé 41 rue de la Charmilles 89300 JOIGNY. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des opérations et transactions portants sur les produits commercialisés par la Société susdite auprès de l'internaute client sur le site www.testropbelle.com, ci-après dénommé "CLIENT".

Tout achat effectué sur le site www.testropbelle.com implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Ceci suppose qu'antérieurement à la validation finale de la commande, les conditions susmentionnées ont recueillies l'accord du CLIENT qui en aura pris connaissance. Aussi, le clic de validation final sera considéré comme une acceptation éclairée des présentes conditions et donnée expressément par l'internaute CLIENT. Ce clic aura, par conséquent, valeur de "signature électronique". 

Préambule:

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après notées "Conditions Générales") sont conclues entre T ES TROP BELLE et tout client professionnel ou particulier ("CLIENT") désirant commander sur le site internet.
Les Conditions Générales régissent exclusivement l'ensemble des relations transactionnelles et juridiques entre T ES TROP BELLE et le CLIENT.
Ces Conditions Générales sont réputées explicitement acceptées par les parties au moment de la passation de commande par le CLIENT.
Ces Conditions Générales pourront potentiellement être modifiées par T ES TROP BELLE. Dès leurs mises en ligne, ces nouvelles conditions générales seront applicables.
Le CLIENT pourra éventuellement demander la date de dernière modification des Conditions Générales.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
T ES TROP BELLE s'engage par ailleurs à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Objet:

Les présentes conditions générales définissent et encadrent les droits et obligations réciproques de la société T ES TROP BELLE et du CLIENT du site www.testropbelle.com.
Ces conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits proposés par T ES TROP BELLE sur son site au CLIENT et ce, de la validation de la commande au service après vente (ceci comprenant également le paiement et la livraison).
Ces conditions générales régiront exclusivement la relation contractuelle entre T ES TROP BELLE et le CLIENT en dehors de tout autre condition tirée de quel que document que ce soit, sauf avis contraire expressément exprimé par écrit par T ES TROP BELLE au préalable.

Produits:

Disponibilité:

Tous les produits proposés sur le site internet sont immédiatement disponibles. Toutefois, en cas d'indisponibilité exceptionnelle due à une erreur, la société T ES TROP BELLE s'engage à avertir le CLIENT dans les plus brefs délais.
Le CLIENT pourra alors choisir entre un remboursement de la somme facturée pour les produits non disponibles ou un avoir d'un montant équivalent à valoir sur le site internet, le reste de la commande reste ferme et définitif.

Description:

La description des produits figurant sur le site internet est la plus réaliste et représentative possible. Si, en dépit de cette volonté d'exactitude de présentation, des erreurs ou omissions se seraient produites, la responsabilité de T ES TROP BELLE ne pourrait être engagée.  
Par ailleurs les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne revêtent pas de caractère contractuel.

Tarif:

Le Prix des produits est indiqué en euros Hors Taxes.
Il ne comprend pas le montant des frais de livraison (composés des frais d'emballage et d'expédition) qui sera précisé au CLIENT avant la passation de la commande.
Dans le cas de nouvelles impositions réglementaires venant modifier ou créer de nouvelles taxes  ou contributions, cette modification sera répercutée sur le prix de vente des produits du site internet.
Néanmoins,  un prix ne pourra pas être changé après validation de la commande par le CLIENT.

 

 

Commande:

Le "clic" de validation de commande implique un acte d'approbation non révocable des présentes conditions générales.
Ce "clic" constitue une signature électronique qui a valeur entre T ES TROP BELLE et le CLIENT au même titre qu'une signature manuscrite.


1) Procédure d'identification du CLIENT


Pour valider sa commande, le CLIENT doit préalablement s'identifier à l'aide de son adresse électronique ainsi que son mot de passe. S'il s'agit d'une première commande, le CLIENT pourra créer un compte en suivant la procédure expliquée sur le site internet.


2) Enregistrement et passation de la commande


Le CLIENT peut commander directement en ligne, sur le site internet ou par téléphone au 0386359085.
Après validation du panier, le CLIENT devra accepter les Conditions Générales, indiquer son adresse et choisir son mode de livraison parmi les choix proposés.
Il règlera ensuite sa commande. Toute commande passée suppose l'acceptation des tarifs et des descriptions des produits.


Dès règlement, T ES TROP BELLE accusera réception de la commande en adressant un email de confirmation au CLIENT. Cet email validera le contrat de vente entre T ES TROP BELLE et le CLIENT, qui ne sera conclu de manière définitive qu'à cette étape.
Les données enregistrées sur système informatique par la société T ES TROP BELLE vaudront preuves  des termes du contrat, notamment de la nature, du contenu et de la date de commande.
T ES TROP BELLE se réserve le droit d'annuler la commande du CLIENT, notamment en cas de défaut de paiement ou d'insolvabilité. La Société pourra également bloquer toute commande suite à une mauvaise adresse ou tout autre problème qu'elle aura relevé sur le compte utilisateur du CLIENT et ce, jusqu'à résolution du problème.
 La Société s'octroie également le droit de refuser la Commande d'un CLIENT en raison d'un précédent litige sur une commande antérieure.

 

 

Paiement:

Le montant de la facture devant être payé par le CLIENT est le prix total indiqué sur la confirmation de Commande envoyé par T ES TROP BELLE.
Ce montant est payable au comptant en euros  le jour de la passation de commande au moyen des différentes solutions de paiement proposées par le site, à savoir un paiement:


- par carte bancaire via SystemPay
- par virement bancaire
- par compte Paypal
- par chèque à l'ordre de T ES TROP BELLE


 
1) Paiement par Carte Bancaire:


Paiement par carte de paiement (sont acceptées à ce jour : CB, Visa et MasterCard)
Afin de garantir la sécurité des informations de paiement fournies par le Client,
T ES TROP BELLE a sélectionné SystemPay, l’une des solutions leaders sur le marché, proposée par le Groupe Banque Populaire – Caisse d’Epargne.
La Commande n'aura de caractère effectif que si l'opérateur bancaire a donné son accord pour la transaction.
T ES TROP BELLE a également adopté le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de sécuriser et protéger les données concernant votre carte bancaire.
Le Client certifie être autorisé à utiliser la carte de paiement ou autre moyen de paiement afin d’effectuer le règlement de sa commande.
Afin de lutter contre les achats frauduleux, T ES TROP BELLE se réserve le droit de demander des informations et des documents au détenteur de la carte bancaire avec laquelle a été effectué l’achat.
Cette opération de vérification pourra intervenir avant ou après le paiement. Sans réponse de la part du client, T ES TROP BELLE se réserve le droit d’annuler la commande.
Les données conservées sur système informatique par la société T ES TROP BELLE sont considérées comme preuves de la commande et de la transaction intervenues entre la Société et le CLIENT.
Ces éléments seront transmis aux autorités compétentes pour diligenter une enquête sur toute tentative de fraude qui fera l'objet systématique de poursuites pénales.
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal : « L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »


2) Règlement par virement bancaire:
Pour tout règlement par virement, le CLIENT fera la demande des coordonnées bancaires de la société T ES TROP BELLE qui les lui transmettra.


3) Paiement par compte Paypal:
Si le CLIENT opte pour le paiement par PAYPAL, il sera redirigé vers son compte PAYPAL. Après la finalisation de la transaction sur PAYPAL, il terminera sa commande sur le site internet.


4) Paiement par chèque:
Seuls les clients de France peuvent régler par chèque.
Les chèques sont payables en euros à l'ordre de T ES TROP BELLE. Le CLIENT reportera le numéro de sa commande au dos du chèque et l'adressera à T ES TROP BELLE 41 rue de la Charmilles 89300 JOIGNY.
Pour tout paiement par chèque autre qu'un chèque de banque, la société T ES TROP BELLE prendra 7 jours ouvrables pour vérifier la provision du chèque. La commande ne sera expédiée qu'à expiration de ce délai sous réserve du complet encaissement de la somme due par le CLIENT.

 

 

Livraison:

Les données fournies par le CLIENT lors de la saisie des informations concernant sa commande sur le site internet n'engage que lui. Par conséquent, la société T ES TROP BELLE ne pourra être tenue responsable des erreurs commises par le CLIENT dans le libellé de l'adresse de facturation ou de livraison.
La Société T ES TROP BELLE ne sera pas non plus tenue responsable des potentiels retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer la marchandise commandée du fait de ces erreurs.
La Société T ES TROP BELLE s'engage à expédier les produits après validation finale de la commande, et sous réserve du parfait encaissement du montant à régler au titre de ladite commande, dans un délai de 48h ouvrables à l'adresse de livraison donnée par le CLIENT.
Les frais de port seront estimés en fonction du poids des produits à expédier et de l'adresse de livraison fournie par le CLIENT. Le montant de ces frais de port est donné sur le site internet après l'étape de saisie de l'adresse de livraison par le CLIENT et avant l'étape de confirmation de la commande.
Ce montant ne comprend pas les éventuelles taxes, droits et impôts ( tels que TVA, droits de douane ou d'importation) qui pourront être demandées à la livraison de la marchandise et qui resteront à la charge du CLIENT. Dans aucun cas la Société T ES TROP BELLE ne pourra être tenue responsable solidairement du paiement de ces charges.
La prestation de livraison pourra être assurée par La Poste Suivi ou Colissimo, de même que par un transporteur au choix de la Société T ES TROP BELLE.

Retard de livraison:
Les potentiels retards de livraison qui seraient dus au transporteur ou à la société T ES TROP BELLE ne donnent pas le droit au CLIENT de demander des dommages et intérêts.
Dans le cas d'un retard dû à un colis égaré, la Société T ES TROP BELLE contactera le transporteur afin d'ouvrir une enquête et tous les moyens seront mis en œuvre pour retrouver le colis.
T ES TROP BELLE ne pourra pas être tenu responsable d'une augmentation des délais de livraison imputable au transporteur, notamment en raison d'une perte de colis, des conditions climatiques ou d'une grève.
La Société T ES TROP BELLE sera exonérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française (exemples: incendie, émeutes, manifestations, grèves...).
La livraison sera assurée dès rétablissement de la situation.
En tout état de cause, un retard dans la livraison ne pourra  donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.
Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire.


Réception du colis:
Le CLIENT ou le destinataire veillera, à la réception du colis , à contrôler rigoureusement son état de même que son contenu, et ce en présence du livreur.
Si le colis présente, à sa réception, des marques apparentes d'endommagement et/ou d'ouverture, la Société T ES TROP BELLE invite le CLIENT ou le destinataire à le refuser. Il utilisera, pour ce faire, le bon de livraison du transporteur pour y notifier explicitement son refus et y renseigner de manière exhaustive les commentaires constituant l'objet de ce refus; ces commentaires seront portés sous forme manuscrite sur le bon de livraison qui sera daté et signé par le CLIENT ou le destinataire. Le CLIENT adressera ensuite une copie de son exemplaire du bon de livraison à la Société T ES TROP BELLE.
Si après ouverture du colis, des produits s'avéraient endommagés, le CLIENT ou le destinataire devra également formuler ses réserves au livreur de la même manière que décris plus haut.
Le CLIENT disposera ensuite de 7 jours pour en informer la Société T ES TROP BELLE en lui adressant une copie de son exemplaire du bon de livraison ainsi que les photos des produits où apparaîtront les dommages de manière distincte; ces produits seront ensuite retournés afin d'obtenir un échange.
Si les produits endommagés ne peuvent être échangés par des articles identiques faute de stock disponible, le CLIENT pourra choisir sur le site internet les produits de son choix pour un montant identique. Il pourra également, s'il le souhaite, bénéficier d'un avoir ou d'un remboursement.
Les frais d'expédition resteront à la charge du CLIENT.


La Société T ES TROP BELLE ne procédera à aucun échange si les produits déclarés endommagés lors du transport n'ont pas fait l'objet de réserves à la réception du colis et si le CLIENT ne lui fait pas parvenir la copie de son exemplaire du bon de livraison.
Le  CLIENT vérifiera également à la réception du colis qu'aucun produit ne manque. Si tel était le cas, il devra émettre ses réserves sous forme manuscrite au transporteur au moment de la réception sur le bon de livraison qui sera daté et signé par ses soins.
Il avisera ensuite T ES TROP BELLE en lui transmettant une copie de l'exemplaire client du bon de livraison; la Société T ES TROP BELLE lui permettra de choisir sur le site internet les produits de son choix en remplacement des articles manquants. Il pourra également, s'il le souhaite, bénéficier d'un avoir ou d'un remboursement.
Si le colis est déposé en l'absence du CLIENT ou du destinataire, la Société T ES TROP BELLE l'invite à constituer dans les plus brefs délais un constat de spoliation auprès du transporteur.
Le CLIENT devra informer la Société T ES TROP BELLE le jour de la livraison ou au maximum le premier jour ouvré suivant la livraison, de toute erreur de livraison et/ou de non conformité des articles en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Toute réclamation qui ne respecterait pas les règles définies ci-dessus ne sera pas prise en compte et dégagera la Société T ES TROP BELLE de toute responsabilité vis à vis du CLIENT.
Les produits à échanger sont à retourner intégralement, en parfait état et dans leurs emballages originaux à la Société T ES TROP BELLE.

 

 

Rétractation:

Le droit de rétractation n'est applicable qu’aux personnes physiques.
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un remboursement à l'exception de ceux exclus par la réglementation et portant une mention dans ce sens.
Le CLIENT peut retourner les articles qui ne lui conviennent pas dans un délai de 14 jours à compter du jour de réception de la commande. Les frais de retour seront à sa charge.
Il avisera la Société T ES TROP BELLE de l'exercice de son droit de rétractation par email en précisant la référence des produits retournés et le numéro de la commande concernée.
Les produits devront être retournés à l'adresse de la Société.
Il est impératif que les produits n'aient pas été descellés afin que le droit de rétractation puisse s'exercer.
Le CLIENT devra renvoyer intégralement tous les articles ne le satisfaisant pas, dans leur emballage d'origine. Les produits devront être en parfait état pour la revente.  Un produit qui aura été endommagé, même superficiellement ou dont l'emballage aura été abîmé ne pourra faire l'objet ni d'un remboursement, ni d'une reprise, ni d'un échange.
Le CLIENT peut exercer son droit de rétractation en demandant à être remboursé ou à échanger les produits. Ce droit de rétractation ne fera l'objet d'aucune mesures pénalisantes pour le CLIENT hormis la prise en charge totale des frais d'envoi et de retour dans le cas d'un échange.
Les risques liés au retour des produits sont à la charge du CLIENT.
Dans le cas d'une demande de remboursement suite à une rétractation du client dans les conditions d'exerce de son droit de rétractation, la Société T ES TROP BELLE s'engage, comme l'exige la réglementation, à rembourser le CLIENT dans un délai de 30 jours maximum.
La Société procédera au remboursement avec le moyen de paiement de son choix.

 

 

Garanties:

L'intégralité des  produits mis en vente sur le site internet bénéficient des garanties légales relatives aux défauts de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés. Ceci permet au CLIENT de retourner tout produit reçu défectueux ou non conforme.
Les produits commercialisés par la Société T ES TROP BELLE sont conformes aux dispositions réglementaires françaises. La Société ne pourra toutefois pas être tenue responsable du non-respect de la réglementation en vigueur dans le pays de réception.
Les articles défectueux devront être renvoyés dans leur emballage d'origine avec la preuve d'achat. Les produits seront impérativement retournés dans leur intégralité et munis de leurs accessoires éventuels. Le CLIENT supportera seul les frais de retour et assumera l'entière responsabilité des risques liés à ce retour.
Les garanties ne couvrent pas les défaillances dues à une utilisation anormale ou ne respectant pas les préconisations de l'éventuel manuel d'utilisation les accompagnant. De même, les produits endommagés suite à des chocs, une mauvaise manipulation ou une modification du CLIENT ne pourront bénéficier de garantie.
 
Les produits présentant des défauts dus à une cause extérieure ainsi que les conséquences de l'intervention d'un réparateur qui ne bénéficie pas de l'agrément de T ES TROP BELLE ne pourront  pas non plus bénéficier de la garantie.    
La société informe expressément le CLIENT que T ES TROP BELLE ne fabrique aucun des produits proposés à la vente sur le site www.testropbelle.com. Aussi, la Société se dégage de toute responsabilité du fait de produits défectueux.
C'est pourquoi, dans le cas de préjudices causés à un bien ou à un tiers, intervenus conséquemment à une quelconque défaillance de produit, seule la responsabilité de la société fabricante de celui-ci pourra être recherchée par le CLIENT. Le CLIENT se référera aux informations précisées sur l'emballage du produit en question.

 

 

Responsabilité:

T ES TROP BELLE s'engage à décrire les produits commercialisés sur le site internet www.testropbelle.com de la manière la plus précise possible. Toutefois, la Société T ES TROP BELLE ne pourra être tenue responsable de la non tenue de ses obligations du fait de circonstances imprévisibles et insurmontables provoquées par un tiers au contrat, ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.   
De même, la responsabilité de la Société T ES TROP BELLE ne pourra être engagée en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.
En outre, la Société T ES TROP BELLE ne pourra être tenue responsable de tout inconvénient ou dommage survenu conséquemment à l'utilisation du réseau internet, et notamment, en cas de rupture de  service, d'intrusion extérieure ou de virus informatiques.
La Société T ES TROP BELLE dégage toute responsabilité sur le contenu des sites internet autres que le site www.testropbelle.com et vers lesquels ce dernier pourraient potentiellement renvoyer au moyen de liens hypertextes.
La Société T ES TROP BELLE se dégage également de toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, aussi bien matérielle qu'immatérielle ou corporelle, résultant d'un dysfonctionnement ou d'une utilsation inadéquate des produits vendus.
La responsabilité de la Société T ES TROP BELLE ne pourra  excéder le montant de la commande et ne saurait être engagée pour des erreurs ou omissions qui aurait persisté en dépit des efforts pris pour présenter les produits.
Dans l'hypothèse de difficultés dans l'application du présent contrat, le CLIENT se rapprochera de la Société T ES TROP BELLE afin de rechercher une solution amiable préalablement à toute action en justice.
A défaut d'un règlement du litige à l'amiable, seul le tribunal de commerce de Sens sera compétent. La Société T ES TROP BELLE se réserve néanmoins  le droit d'assigner le CLIENT devant le tribunal duquel se trouve son domicile ou son siège.

 

 

Propriété intellectuelle:

L'intégralité des éléments visuels ou sonores du site internet, de même que la technologie sous-jacente sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques ou des brevets. Aucun des ces éléments ne peut être utilisés sous peine de contrefaçon.
Aussi, nul document du site internet ne peut être copié reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
L'internaute qui souhaiterait placer sur un site internet, un lien simple renvoyant vers le site www.testropbelle.com devra nécessairement solliciter l'autorisation préalable de la Société T ES TROP BELLE. En aucun cas il ne pourra s'agir d'une convention implicite d'affiliation.
Néanmoins, la technique du framing ou du in-line linking pour créer des liens hypertextes qui renverraient vers le site internet est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de T ES TROP BELLE.